- instances civiles
- сущ.
лингвостран. гражданско-правовые инстанции
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
instances civiles
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Jugement Et Excommunication Des Animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… … Wikipédia en Français
Jugement et excommunication des animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… … Wikipédia en Français
Proces intentes aux animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… … Wikipédia en Français
Procès d'animaux — Les procès intentés aux animaux étaient des procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de droit ou justiciable. Ainsi, au… … Wikipédia en Français
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juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
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